La Chambre Syndicale Nationale du Vitrail met à la disposition de ses membres
une zone de l'espace “Privilège” pour leur permettre
de satisfaire à leurs obligations légales en matière d'évaluation
des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
La circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002 précise l'application du décret N° 2001/1016
imposant la création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et
la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du Code du Travail.
C'est la transposition en droit français d'une directive européenne N° 89/391/CEE
du Conseil des Communautés Européennes du 12 juin 1989, demandant de mener une démarche
a priori d'évaluation des risques .
Pour cela il faut établir un Document Unique d'Evaluation des Risques, mis à jour annuellement.
C'est le Chef d'entreprise qui a la responsabilité de l'établissement du document
qu'il signe ce qui l'engage.
Le document reprend un inventaire à faire dans chaque unité de travail :
- Identification des dangers (dommages pour la santé)
- Analyse des risques (fréquence d'exposition à ces dangers)
- Programme annuel de prévention des risques
Modèles pour l'aide à la réalisation du document
Les modèles que nous mettons à la disposition des membres de la Chambre Syndicale
se composent de 3 types de feuilles :
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Une feuille donnant la liste des unités de travail auxquelles s'applique le document.
Pour chaque unité de travail, doit figurer la date de mise à
jour de l'évaluation des risques.
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Pour chacune des unité de travail, une feuille récapitulant la liste des matériels,
équipements et procéres à prendre en compte.
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Pour chacune des unité de travail, une ou plusieurs feuilles reprenant sur un tableau :
- l'identification de chacun des risques potentiels
- l'appréciation de chaque risque par deux notes de 1 à 4 d'évaluation de la probabilité
d'apparition du risque et de sa gravité.
- l'évaluation du risque obtenue en faisant le produit de ces deux notes
- les mesures de prévention prises pour chacun de ces risques
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Appréciation des risques
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Coefficient d'appréciation du risque
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Probabilité d'apparition du risque
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Peu probable
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Faible
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Moyen
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Significatif
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1
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2
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3
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4
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Gravité
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Faible
(ex : nécessite des soins)
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1
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1
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2
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3
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4
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Moyenne
(ex : occasionne un arrêt de travail)
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2
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2
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4
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6
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8
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Grave
(ex : provoque une incapacité partielle permanente)
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3
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3
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6
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9
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12
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Très grave
(ex : décès)
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4
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4
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8
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12
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16
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