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Chambre Syndicale Nationale du Vitrail
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Document unique d'évaluation des risques
La Chambre Syndicale Nationale du Vitrail met à la disposition de ses membres
une zone de l'espace “Privilège” pour leur permettre
de satisfaire à leurs obligations légales en matière d'évaluation
des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
La circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002 précise l'application du décret N° 2001/1016
imposant la création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et
la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du Code du Travail.
Pour cela il faut établir un Document Unique d'Evaluation des Risques, mis à jour annuellement.
C'est le Chef d'entreprise qui a la responsabilité de l'établissement du document
qu'il signe ce qui l'engage.
Modèles pour l'aide à la réalisation du document
Les modèles que nous mettons à la disposition des membres de la Chambre Syndicale
se composent de 3 types de feuilles :
Appréciation des risques
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