Travaux

Tout ce qu’il y a a savoir sur le contrat a duree indeterminee de chantier

Il est normal que les employés soient tous en quête d’un emploi stable avec un revenu assuré. Décrocher un contrat à durée indéterminée permet de leur offrir cette opportunité. Les conditions du CDI de chantier sont simples et bien précises.

Qu’est-ce que la CDIC ?

La CDIC ou contrat à durée indéterminée de chantier est un contrat utilisé autour des métiers de bâtiment. Ce contrat permet aux employeurs d’embaucher un employé pour des travaux dont la durée reste incertaine. Le CDIC rend le contrat à durée déterminée infaisable et il arrive à son terme une fois le travail terminé. Ce contrat ne peut se manifester que dans son domaine, par exemple dans les travaux publics.

Pour écrire un contrat à durée indéterminée de chantier, il est impératif d’y inscrire :

– Le jour où le contrat prend effet

– Le lieu des travaux

– Le rôle, la position et le classement de l’employé dans l’accomplissement des travaux

– Le salaire et sa période de paiement

– Le quota du temps de travail de l’employé par jour ou par semaine

– Le nom précis du chantier à finir

– Mentionner « CDI à durée de chantier » dans le contrat

– La durée estimée du temps de travail

– Les avertissements au cas où le contrat soit annulé

Quels sont les avantages et les inconvénients du CDI de chantier ?

Signé un contrat à durée indéterminée de chantier vous permettra de bénéficier d’une meilleure assurance judiciaire. Cela prend effet que ce soit pour l’employeur ou l’employé. Que le salarié travaille à temps plein ou juste à temps partiel, ça n’a pas d’importance. 

Le contrat ne contient pas de limite de temps. L’employé peut être embauché pour des travaux à courte durée ou être amené à travailler pendant des années. Puisque la durée de travail est indéterminée, cela donne une grande élasticité aux salariés.

Par contre, les salariés peuvent faire face à une incertitude dans l’ignorance de la durée de travail. Le salarié est obligé de passer par une procédure rigoureuse si jamais il se fait licencier. Il est alors forcé de faire un reclassement. Il ne peut non plus savoir quand sera-t-il payé et à combien s’élève la somme de son salaire.

Quelles sont les procédures à suivre pour rompre un CDI de chantier ?

La rupture d’un CDI de chantier doit respecter certaines règles. Il existe plusieurs cas de figure où le contrat peut prendre fin, par exemple le licenciement du salarié. Il est tout à fait normal de licencier un salarié à la fin du contrat, car c’est son fondement même. 

Un autre cas de figure est que le salarié décide de démissionner. Il est alors obligé de suivre les conditions écrites dans le contrat qu’il a signé. Il y a aussi la rupture conventionnelle qui s’active quand le chantier se termine plus tôt ou qu’il est cancellé.

Pour rompre le contrat, l’employeur doit :

– Maintenir une conversation avec l’employé pour le faire savoir que le contrat a pris fin

– L’offrir une possibilité d’affectation dans un autre chantier

– Expédier une lettre pour officialiser le licenciement

– Appliqué les préavis inscrits dans le contrat

– Donner à l’employé les dossiers des travaux anciens